Conditions Générales de Vente de Segaby Informatique

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Segaby Informatique, situé au 8 rue Rabelais, 67200 Strasbourg, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture de services par Segaby Informatique.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de Segaby Informatique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du client, sauf accord exprès et écrit de Segaby Informatique.

Article 3 : Produits et Services

Segaby Informatique propose une gamme de produits informatiques et de services associés. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet de l’entreprise ou dans les documents commerciaux fournis au client.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais ceux-ci seront précisés sans TVA, car Segaby Informatique est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Les produits et services seront facturés sans TVA sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera apposée sur toutes les factures.

Article 5 : Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via le site internet de Segaby Informatique. Toute commande doit être confirmée par écrit pour être prise en compte. Segaby Informatique se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client.

Article 6 : Modalités de Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque

Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Segaby Informatique s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur.

Article 8 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus par Segaby Informatique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit notifier Segaby Informatique par écrit dans les plus brefs délais. Les modalités de mise en œuvre des garanties sont précisées dans les documents fournis avec les produits.

Article 10 : Responsabilité

Segaby Informatique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits ou de la fourniture de services. La responsabilité de Segaby Informatique est limitée au montant de la commande.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Segaby Informatique, ainsi que les documents commerciaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 : Données Personnelles

Segaby Informatique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Ces données sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.

Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : contact@segaby-informatique.fr
• Par courrier postal : 8 rue Rabelais, 67200 Strasbourg

Dernière mise à jour : 29 juillet 2024